Urbanisme

Contrôle intérimaire (zonage) – secteur St-Viateur Est

Le 5 mars 2012, une première démarche pour modifier le Plan d’urbanisme dans le secteur Saint-Viateur Est  a été adoptée par l’arrondissement du Plateau de Mont-Royal (espace géographique : de l’avenue Casgrain à De Gaspé, entre les rues Bernard Est et Maguire). Cet effort de contrôle intérimaire témoigne d’une volonté de la part des pouvoirs publics de :

- consolider la vocation du secteur Saint-Viateur Est en établissant des conditions plus favorables aux artistes et à l’économie créative, de pointe et à haute valeur ajoutée.

- favoriser l’émergence de petites et moyennes entreprises (PME) .

- réaménager le domaine public, à travers par exemple une meilleure accession à la station de métro Rosemont (passage à niveau).

- protéger l’intégrité patrimoniale du monastère des Carmélites en règlementant par exemple à  moins de 12 étages la hauteur permise des bâtiments.

- officialiser la création d’un parc communément appelé le « champ des possibles ».

- encourager le développement durable à travers une mixité des usages et une mixité sociale.

Les modifications proposées au Plan d’urbanisme permettront de préciser la vision du secteur des mégastructures en tant qu’important carrefour d’emplois. Pour valoriser la création d’emplois, les constructions et les conversions à des fins résidentielles au sein des mégastructures du secteur seraient prohibées. Le règlement de contrôle intérimaire qui se veut momentané comme son nom l’indique, pose différentes recommandations qui seront soumis à une consultation publique :

- remplacer l’affectation du sol « secteur mixte » par l’affectation du sol « secteur d’emplois » (ceci veut dire qu’il n’y aura pas de risques de nouveaux projets condos dans ce secteur très limité)

- limiter à 500 m² (environ 5000 pieds carrés) de la superficie de plancher occupée par tous les autres usages sauf les ateliers d’artistes qui n’auraient aucune limitation.

- interdire au rez-de-chaussée de nouveaux usages pour les usages à faible potentiel d’animation de la rue tels que les studios de production et d’enregistrement.

- obligation d’occuper le rez-de chaussée pour les usages à fort potentiel d’animation de la rue tels que les institutions financières, les services et soins personnels ou les dépanneurs. La localisation des usages tels que les galeries d’arts, les épiceries, les papeteries ou les restaurants contribuerait à enrichir la qualité de l’expérience piétonne.

- interdire l’agrandissement des espaces et des nouveaux usages ( carburant, entrepôt etc…)

- interdire des usages incompatibles avec la vision d’aménagement tels que l’entreposage et le commerce de gros. Les locataires présents qui jouissent d’un droit acquis par usage conserveraient néanmoins leurs locaux.

- imposer un effet de gel et des mesures de contrôle intérimaire durant la période d’études et de recensements complémentaires prévue pour l’été 2012 afin d’éviter que les projets viennent compromettre les orientations d’aménagement en voie de définition

Rappelons que le secteur Saint-Viateur Est compte près de 450 000 pieds carrés occupés par plus de 800 artistes visuels, médiatiques, sonores, interdisciplinaires, designers, musiciens, artisans ou travailleurs culturels de petites entreprises et d’organismes à but non lucratif, ce qui en fait une des plus grandes concentrations géographiques d’artistes et de travailleurs culturels au Canada.

Les prochaines étapes sont :

- 6 juin 2012 : consultation publique

- fin d’été 2012 : dépôt du rapport de consultation publique

- automne 2012 : adoption des modifications au Plan d’urbanisme

- hiver 2013 : adoption des modifications au Règlement d’urbanisme

L’adoption du contrôle intérimaire a eu un impact médiatique :

- Communiqué de presse de Pied Carré (5 mars 2012)

- Le Devoir, Frédérique Doyon : Premiers pas pour protéger les ateliers d’artistes du Mile-End (6 mars 2012).

- Journal de Montréal, Émilie Dubreuil : Artistes en péril : L’arrondissement légifère pour les protéger (6 mars 2012).

- Journal Métro, Émilie Clavel : Le Mile-End veut garder ses artistes (6 mars 2012).

- 24 heures, Matthieu Payen : L’urbanisme au secours des artistes du Mile End (6 mars 2012).

- The Gazette, Marian Scott : Mile End takes bold action to protect artists: Zoning law aims to limit real-estate speculation (6 mars 2012).